Copropriété 1 RUE DE VELOTTE/CUVIER - MS5991 - 1 Rue de Velotte 25200 Montbéliard

Toutes les informations de la copropriété

France / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Montbéliard / 1 Rue de Velotte 25200 Montbéliard

Copropriété 1 RUE DE VELOTTE/CUVIER - MS5991

La copropriété 1 RUE DE VELOTTE/CUVIER - MS5991 est située dans la commune de Montbéliard.

Elle a été construite avant 1949. Elle est immatriculée sous le numéro AD5123013. La copropriété est gérée par un syndic professionnel nommé LAMY.

La copropriété contient 40 lots, dont 21 lots principaux, 15 lots à usage d'habitation et 0 lots de stationnement.

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ℹ️ Informations générales
Nom 1 RUE DE VELOTTE/CUVIER - MS5991
Adresse 1 Rue de Velotte 25200 Montbéliard Google Maps
Construction Avant 1949
Immatriculation AD5123013
Syndic LAMY
Type de syndic Professionnel
40 Lots
21 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
15 Lots à usage d'habitation 🏠
0 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 17/10/2018
Règlement de copropriété 17/10/1985
Dernière mise à jour de la fiche 27/07/2025
Fin du dernier mandat 30/06/2028
🧭 Parcelles cadastrales
Parcelle 1 Cadastre  25388-000-BX-0068
Particularités
Dans un territoire ANCT  Action cœur de ville
Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville (ACV) est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de leur territoire.
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.

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